Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la mise à disposition de vélos, classiques et électriques (VAE), par le loueur au client.

Article 2 – Acceptation

Toute réservation, en ligne ou sur place, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

Article 3 – Conditions de location

Le client doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans (ou accompagné d’un responsable légal)
• Fournir une pièce d’identité valide
• Fournir un moyen de paiement valide

Article 4 – Réservation en ligne

Toute réservation effectuée via le site internet du loueur est considérée comme ferme après paiement.
Le client reçoit une confirmation par email.
Le loueur se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure avec remboursement intégral.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du client (no-show).

Article 5 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement peut être exigé à la réservation ou à la remise du matériel.

Article 6 – Caution (dépôt de garantie)

Une caution de 1000 € est exigée avant la remise du vélo.
Elle est réalisée par empreinte bancaire (non débitée sauf incident).

Elle couvre :

• Vol
• Dégradation
• Non-restitution

Elle sera restituée sous 7 jours maximum après restitution, sauf litige.

Article 7 – Mise à disposition et restitution

Le vélo est remis en parfait état de fonctionnement.
Le client s’engage à :

• Vérifier l’état du vélo au départ
• Restituer le matériel à l’heure prévue

Tout retard entraîne une facturation supplémentaire.

Article 8 – Utilisation

Le client s’engage à :

• Respecter le Code de la route
• Utiliser le vélo de manière responsable
• Ne pas prêter le vélo

Article 9 – Clause spécifique vélos électriques (VAE)

Pour les vélos électriques, le client s’engage à :

• Utiliser uniquement le chargeur fourni
• Ne pas démonter ou modifier la batterie
• Ne pas exposer la batterie à des températures extrêmes
• Recharger la batterie dans des conditions sécurisées

Toute dégradation liée à une mauvaise utilisation sera facturée.
La perte ou détérioration de la batterie pourra entraîner une facturation jusqu’à 500 €.

Article 10 – Responsabilité

Le client est entièrement responsable du vélo pendant la durée de location.
Il assume les dommages causés :

• À lui-même
• Aux tiers
• Au matériel

Article 11 – Assurance

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le loueur ne fournit pas d’assurance incluse sauf mention contraire.

Article 12 – Vol et casse

En cas de vol :

• Déclaration immédiate au loueur
• Dépôt de plainte obligatoire

En cas de casse :

• Les réparations sont à la charge du client

Article 13 – Grille de facturation des dommages (indicative)

En cas de dégradation, les frais suivants pourront être appliqués :

• Crevaison : 15 à 30 €
• Roue voilée : 50 à 100 €
• Freins endommagés : 30 à 80 €
• Dérailleur cassé : 60 à 150 €
• Cadre endommagé : jusqu’à 500 €
• Batterie VAE : jusqu’à 500 €
• Vélo non restitué : valeur totale du vélo (jusqu’à 1000 € ou plus selon modèle)

Article 14 – Résiliation

Le loueur peut mettre fin à la location immédiatement en cas de non-respect des conditions, sans remboursement.

Article 15 – Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des locations et ne sont pas revendues.

Article 16 – Litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée
• À défaut, compétence des tribunaux du ressort du loueur